Dans le cadre d'un contentieux opposant un candidat évincé et un acheteur, le juge des référés dit que : n’est pas constitutif...
« La société attributaire a proposé une offre de 137 568,30 euros HT, supérieure à l’estimation du montant du marché réalisée par la métropole. La…
L’acheteur a identifié des sous-critères de choix, précisé sa méthode de notation, remis aux candidats un cadre de mémoire technique et détaillé…
Un acheteur public qui adopte un comportement de nature à induire en erreur un opérateur économique, en laissant croire qu’il agissait comme…
Si l’acheteur soutient que le différend était né par le refus opposé par un courriel du 13 novembre à un courrier du…
La chambre relève que les agents communaux chargés des marchés publics dans les services administratifs et techniques bénéficient d’une formation insuffisante dans…...
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