⚖️ L’acceptation possible de factures contraires au CCAP

2 juillet 20222 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Pour trancher un litige né de l'exécution d'un marché à bons de commande opposant un acheteur à un titulaire en situation de...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Actualité Candidats évincés Marchés publics Offre irrégulière

Pour gagner un marché public, l’expérience ne suffit pas
8 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Si la société requérante soutient que ses offres n’auraient pas dû être considérées comme irrégulières eu égard à son expérience forte et…

Lire la suite Pour gagner un marché public, l’expérience ne suffit pas
Actualité Intérêt à agir Marchés publics

⚖️ Qu’est-ce qu’un requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat ?
23 juin 202223 juin 2022 Temps de lecture 1 minute

N’est pas un requérant qui aurait eu intérêt à conclure le marché pour demander son annulation, celui qui a un projet d’investir…

Lire la suite ⚖️ Qu’est-ce qu’un requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat ?
Actualité Devis Marchés publics ROD

La CRC rappelle à la commune la nécessité de soumettre les opérateurs économiques à la concurrence dès le premier euro, y compris en-deçà des seuils applicables
5 mars 20245 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

« La chambre constate que la commune a confié trois marchés importants à un même prestataire. Or, au regard de l’article R. 2122-8…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite La CRC rappelle à la commune la nécessité de soumettre les opérateurs économiques à la concurrence dès le premier euro, y compris en-deçà des seuils applicables
Actualité Conflits d'intérêt Marchés publics

La directrice des achats, épouse de l’attributaire du marché public : conflit d’intérêts ?
24 juillet 202424 juillet 2024 Temps de lecture 3 minutes

“La société requérante établit par les pièces qu’elle produit que la directrice des achats, de la logistique, du biomédical, du service technique…

Lire la suite La directrice des achats, épouse de l’attributaire du marché public : conflit d’intérêts ?
Actualité Critères d'attribution Marchés publics Standstill

L’imprécision d’un critère d’attribution dissipée par les autres articles du règlement de consultation
2 janvier 20242 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

« Si la société Datex Antilles Guyane fait valoir que le sous-critère de la valeur technique » qualité des menus proposés « , évalué…

Lire la suite L’imprécision d’un critère d’attribution dissipée par les autres articles du règlement de consultation
Actualité Décompte général Marchés publics

⚖️ Décompte général sans décompte final, le silence vaut acceptation
29 novembre 20224 février 2023 Temps de lecture 1 minute

Le maître d’ouvrage, qui adresse au titulaire un décompte général, en méconnaissance de l’article 13-3 du CCAG-travaux exigeant l’établissement par le titulaire…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite ⚖️ Décompte général sans décompte final, le silence vaut acceptation

A lire également