Le juge du référé précontractuel valide la procédure d’attribution d’un marché public contestée par un soumissionnaire évincé au motif que l’offre de...
Le fait pour un acheteur d’avoir attribué un marché public sans avoir procédé à l’obligation de publication de l’avis d’appel public à…
Un acheteur a confié à une société un marché de nettoyage et d’enlèvement des encombrants. La société a accusé des retards ❌…
Commet une faute de nature à fonder une décision de résiliation à ses frais et risques, le titulaire qui abandonne le chantier…
La volonté de l’acheteur de mettre en concurrence un marché conclu oralement constitue un motif d’intérêt général justifiant la résiliation du marché…
Par son arrêt du 17 juin 2021, Simonsen Well A/S (C-23/20), la Cour de justice de l’Union européenne a dit que « …...
Le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l’acheteur son offre incluant des mémoires techniques non signés ni tamponnés, contrairement aux exigences…...
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