Mme B A, fonctionnaire territoriale et directrice générale du syndicat intercommunal des collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM), a été suspendue…
La société Tommasini Construction n’apporte aucun élément relatif aux pratiques observées pour des marchés comparables ou aux caractéristiques particulières du marché en…
L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent conclure des contrats de performance…
Le Conseil d’État a annulé l’autorisation de la centrale biomasse, car l’étude d’impact environnemental a négligé d’évaluer adéquatement les répercussions sur la…