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Ce que les acheteurs doivent savoir sur la recommandation des CRC devenue un leitmotiv
À l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’une commune, la chambre régionale des comptes formule une recommandation qui revient…...
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Quand la signature scannée devient un piège juridique
Dès lors que la signature scannée ne bénéficie pas de la même fiabilité qu’une signature électronique, car elle ne permet pas d’identifier…...
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Quelle est la valeur juridique d’un guide interne plus strict que les règles de la commande publique ?
Alors même qu’aucune disposition du Code de la commande publique n’impose d’établir un guide interne (bien que cela soit fortement recommandé au…...
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Bordereau des prix unitaires incomplet : L’acheteur aurait dû ne pas retenir l’offre
Le bordereau des prix unitaires (BPU) fourni dans son offre par l’attributaire du marché public ne correspondant pas à celui du dossier…...
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