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L’acheteur s’est trompé : Des caractéristiques du prix d’une offre irrégulière sont régularisables
Un acheteur n’est pas fondé à rejeter une offre comme étant irrégulière au motif que sa régularisation, bien que demandée par l’acheteur,…...
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Contradiction entre BPU et DQE : la rectification en application d’une clause est permise
Un soumissionnaire évincé ne peut obtenir du juge l’annulation d’une procédure de passation d’un marché public au motif que l’acheteur a appliqué,…...
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Restitution des biens de l’acheteur après liquidation judiciaire du titulaire : clarification des règles
Le liquidateur judiciaire du titulaire d’un marché portant sur le nettoyage d’articles textiles ne peut opposer à l’acheteur une tardiveté de sa…...
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