Annulation marché

Annulation marché Candidature Indemnisation candidat évincé Marchés publics Non classé

Illustration d’une erreur manifeste dans l’appréciation de la valeur des candidatures à un appel d’offres
26 juin 202426 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

“Si la collectivité allègue avoir « noté le caractère générique, voire industriel, de l’offre présentée par la société requérante, en inadéquation avec ce…

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Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrégulière

Un vice de faible importance ne justifie pas l’annulation du marché public
21 juin 202421 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

“Le certificat ISO 9001 du groupe S […], fournisseur de la société F […], que celle-ci avait produit à l’appui de son…

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Actualité Annulation marché DCE Déclaration sans suite Marchés publics Modification DCE

Annulation du marché public pour modification substantielle du DCE
9 juin 20249 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Des retards et contretemps révélant l’insuffisante définition de la nature et des besoins à satisfaire doivent inciter le pouvoir adjudicateur à reprendre…

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Actualité Annulation marché Critères d'attribution Marchés publics Prix

Annulation du marché public pour application du critère prix à la seule tranche ferme, sans information préalable
8 juin 20248 juin 2024 Temps de lecture 2 minutes

« Dans le cas d’un marché à tranches, si aucun texte ne s’oppose par principe à ce que ces critères, y compris celui…

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Actualité Annulation marché Marchés publics Questions/réponses

Annulation de la procédure d’attribution d’un marché public pour absence de réponses à 20 questions posées par un candidat
31 mai 202431 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

À partir du moment où l’acheteur public s’est imposé, dans le règlement de la consultation, un régime de réponse aux questions formulées…

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Actualité Annulation marché Candidats évincés Candidature Indemnisation candidat évincé Marchés publics

Condamnation d’une personne publique pour attribution irrégulière d’un marché public à une autre personne publique
27 mai 202427 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

“L’offre présentée par la société Eveha, dont le prix s’élevait à 228 877,50 euros hors taxes, a été classée en seconde et…

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Actualité Annulation marché Marchés publics Standstill

Annulation de la procédure d’attribution d’un accord-cadre pour manquement au délai de standstill
26 mai 202426 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

Constituent une irrégularité justifiant l’annulation d’un marché public sur le fondement de l’article L. 551.18, al.3 du CJA, le fait pour l’acheteur…

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Actualité Annulation marché Critères d'attribution Marchés publics

Annulation de la procédure d’attribution pour erreur de calcul des notes du critère prix
16 mai 202415 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

“La société Pajamandy soutient qu’elle a obtenu la note de 54,90/60 s’agissant du prix alors que la seconde offre a obtenu la…

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Actualité Annulation marché Cession Marchés publics

Cession de créances : et si le marché public est déclaré nul ?
14 mai 202414 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Le cessionnaire de deux créances trouvant leur origine dans l’exécution du marché public déclaré nul ne peut être regardé comme se prévalant…...

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Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrecevable

Annulation de la procédure d’attribution pour attribution du marché public à une offre irrégulière
13 mai 202413 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

« L’offre de la société ASTECH ne comportait ni la fiche technique indiquant l’épaisseur des parois et du fond des colonnes en méconnaissance…

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