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Procédure d’attribution d’un marché public : l’importance de présenter une offre claire et précise
Un soumissionnaire qui s’est montré imprécis et approximatif dans son offre ne saurait valablement prétendre que le pouvoir adjudicateur, en rejetant son…...
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Absence de garantie de remporter le marché public en cas d’annonce explicite d’une éventuelle procédure de passation
La requérante ne peut obtenir du juge administratif la condamnation de l’acheteur à lui verser des indemnités pour réparer le préjudice qu’elle…...
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Analyse des offres : on informe DÈS QUE l’on rejette, sous peine d’annulation du marché public
Commet un manquement, ayant nécessairement lésé le soumissionnaire évincé, le fait pour l’acheteur d’avoir mis quinze mois après la réunion de la…...
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