Maître d’oeuvre

Actualité Maître d'oeuvre Malfaçons Marchés publics Réception

L’irresponsabilité contractuelle du maître d’oeuvre pour les désordres post-réception indissociables de la réalisation de l’ouvrage
1 juin 20241 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que l’ouvrage a été réceptionné, à supposer que le marché de maîtrise d’œuvre n’aurait pas fait l’objet d’un règlement définitif,…

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Actualité Décomptes mensuels Maître d'oeuvre Marchés publics

Défaut de notification des états d’acompte mensuel par le maître d’œuvre : le titulaire devait en informer le maître d’ouvrage
19 mai 202419 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

“La situation de paiement n°8 et la » dernière demande d’acompte mensuel « , qui constituent des demandes de paiement mensuel et non,…

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Actualité Maître d'oeuvre Marchés publics Pénalités de retard

Dispense de pénalités de retard pour le maître d’œuvre ayant effectué les diligences nécessaires pour obtenir les DOE
30 avril 202430 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

La société requérante (maître d’oeuvre), a sollicité par un mail du 16 juillet 2019, adressé aux entreprises du chantier, la communication des…

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Actualité Maître d'oeuvre Marchés publics

Le titulaire a droit au paiement du décompte mensuel validé par le maître d’œuvre
27 avril 202426 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

L’acompte (ou la situation), qui correspond à des prestations effectivement réalisées par le titulaire, validé par le maître d’oeuvre qui était seul…

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Actualité Assurances Garantie décennale Maître d'oeuvre Marchés publics

Reconnaissance de la responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseils
22 avril 202422 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

Les négligences du maître d’œuvre lors de la mise en service de l’installation, qui ont entraîné la corrosion du matériel de substitution…

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Actualité Garantie décennale Maître d'oeuvre Marchés publics

Engagement de la responsabilité du maître d’oeuvre pour défaut de conseil
14 avril 202414 avril 2024 Temps de lecture 3 minutes

La société B avait en charge, dans le cadre du contrat de maîtrise d’œuvre, plusieurs missions dont une mission projet (PRO), une…

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Actualité Décompte général Décompte général définitif Maître d'oeuvre Marchés publics

Évitez l’erreur : pas de décompte général (sans réserves) pour un maître d’œuvre ‘fautif’
12 avril 202412 avril 2024 Temps de lecture 2 minutes

L’établissement d’un décompte général, sans réserve, devenu définitif, fait obstacle à ce que la responsabilité contractuelle des membres du groupement de maîtrise…

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Actualité Maître d'oeuvre Marchés publics

Application de l’ancienne loi MOP à la maîtrise d’œuvre intégrée à celui de la maîtrise d’ouvrage ?
15 mars 202414 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

Aucune des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 et de ses textes d’application n’est applicable à l’exercice de la maîtrise…

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Actualité Groupements Maître d'oeuvre Marchés publics Résiliation irrégulière - indemnisation

La valeur d’un avenant substituant un membre du groupement signé par un membre non habilité
23 février 202423 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Compte tenu de leur nature, de leur ampleur, de leur persistance et de leurs conséquences sur le déroulement du chantier, les manquements…...

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Achat sans concurrence Actualité Maître d'oeuvre Marchés publics ROD

3 min pour comprendre 11 ir-régularités dans les achats publics : CRC
13 février 202413 février 2024 Temps de lecture 3 minutes

La CRC attire l’attention de l’acheteur sur un ensemble d’irrégularités en matière de commande publique affectant sa gestion. Elle apporte également des…

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