La valeur d’un avenant substituant un membre du groupement signé par un membre non habilité

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Compte tenu de leur nature, de leur ampleur, de leur persistance et de leurs conséquences sur le déroulement du chantier, les manquements caractérisant une défaillance d’un maître d’œuvre membre d’un groupement dans l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre étaient de nature à justifier son éviction du groupement, laquelle, s’il n’y avait pas été procédé par l’avenant n° 6 en litige, aurait pu être valablement…...

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3 min pour comprendre 11 ir-régularités dans les achats publics : CRC

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La CRC attire l’attention de l’acheteur sur un ensemble d’irrégularités en matière de commande publique affectant sa gestion. Elle apporte également des recommandations. Le lien vers le rapport est cité à la fin de l’article en bas. Notes :

AMO avant et maître d’oeuvre après ? 

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Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre, les règles de la commande publique, en particulier l’interdiction faite au maître d’ouvrage de confier à un même soumissionnaire la mission de conduite d’opération et toute mission de maîtrise d’œuvre, ainsi que le principe d’impartialité, ne font pas obstacle à ce que le maître d’ouvrage attribue le marché public de maîtrise…...

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Faute de conception du maître d’oeuvre n’exonère pas la négligence du titulaire 

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Si une faute de conception imputable au maître d’oeuvre, qui a eu pour effet de rallonger les délais d’exécution du marché, est, au moins partiellement, à l’origine des difficultés rencontrées par le titulaire lors de son exécution, cette dernière, qui se présente comme une entreprise de pointe dans la construction d’ouvrages en béton armé, a également fait preuve d’un comportement fautif en s’engageant contractuellement…...

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Précision de l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre

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La responsabilité des maîtres d’oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves. Ce devoir de conseil implique que…

Manquement au devoir de conseil : se tromper de maître d’œuvre peut coûter cher au maître d’ouvrage

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En l’occurrence, la société R., n’ayant pas la qualité de maître d’œuvre, le maître d’ouvrage ne peut valablement rechercher sa responsabilité pour des manquements à son obligation de conseil lors des opérations de réception. De plus, le fait que le maître d’ouvrage ait engagé une procédure de référé expertise impliquant la société C, alors que le marché de maîtrise d’œuvre avait été personnellement attribué…

Le maître d’oeuvre s’arrête là où s’arrête ses missions 

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Si le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre pour obtenir réparation du préjudice subi en raison des manquements de celui-ci dans l’exécution des marchés de travaux, la situation diffère lorsque ces manquements ne sont pas imputables au maître d’œuvre dans le cadre exclusif des missions qui lui ont été confiées. CAA de Lyon, 07 décembre 2023, n°21LY03144 ...

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Responsabilité du maître d’œuvre en cas de dépassement du coût des travaux : le moment du titre exécutoire

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Si le maître d’ouvrage est fondé à engager la responsabilité des maîtres d’œuvre pour dépassement du coût de réalisation des travaux, afin de faire supporter à celui-ci les surcoûts des travaux supplémentaires que le maître d’ouvrage a dû régler aux titulaires des lots des marchés de travaux en raison, selon lui, de fautes commises par les maîtres d’œuvre dans l’exécution de leurs missions, il…...

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Marché public de maîtrise d’oeuvre : rien que le forfait sauf exception 

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Un maître d’œuvre, rémunéré à prix forfaitaire, ne peut obtenir des rémunérations complémentaires pour des surcoûts qui ne résultent ni d’une modification du programme ou des prestations décidée par le maître d’ouvrage, ni de la réalisation de prestations non prévues au marché, ni d’une sujétion imprévue présentant un caractère exceptionnel et imprévisible, dont la cause serait extérieure aux parties et aurait eu pour effet…

L’irresponsabilité du maître d’oeuvre pour manquement à son devoir de conseil après notification du décompte général sans réserve 

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La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée après réception dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des malfaçons affectant l’ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves, cette responsabilité spécifique ne…

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