La valeur d’un avenant substituant un membre du groupement signé par un membre non habilité

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Compte tenu de leur nature, de leur ampleur, de leur persistance et de leurs conséquences sur le déroulement du chantier, les manquements caractérisant une défaillance d'un maître d'œuvre membre d'un groupement dans l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre étaient de nature à justifier son éviction du groupement, laquelle, s'il n'y avait pas été procédé par l'avenant n° 6 en litige, aurait pu être valablement...

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Restrictions sur l’utilisation d’appareils mobiles pour certains personnels de systèmes de transport public guidé et de remontées mécaniques

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L’arrêté du 20 février 2023 apporte une restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme. Le texte vise à garantir la sécurité de l’exploitation des transports en limitant l’utilisation de dispositifs mobiles et d’écrans. Les principales mesures de cet arrêté sont les suivantes : Interdiction de l’usage de tout…

Confusion entre entité adjudicatrice et pouvoir adjudicateur :  procédure négociée à la rescousse d’une procédure négociée irrégulière 

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⚖️ L’extension de l’expertise à tous les intervenants aux travaux peut être utile

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Les opérations d’expertises peuvent être étendues à tous les opérateurs économiques (sous-traitants et fournisseurs des titulaires, l’AMO, le contrôleur technique…) qui sont intervenus à la réalisation des travaux concernés par les désordres litigieux et également leurs assureurs.  TA de Bordeaux, 07/07/2022, n°2202240

Contradiction entre documents financiers et acte d’engagement : l’offre irrégulière

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Le soumissionnaire qui transmet à l’acheteur des documents financiers dont les mentions ne sont pas conformes à celles figurant dans l’acte d’engagement peut voir son offre régulièrement rejetée pour irrégularité. TA Lyon, 15/04/2024, n°2403160

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