La valeur d’un avenant substituant un membre du groupement signé par un membre non habilité

Compte tenu de leur nature, de leur ampleur, de leur persistance et de leurs conséquences sur le déroulement du chantier, les manquements caractérisant une défaillance d'un maître d'œuvre membre d'un groupement dans l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre étaient de nature à justifier son éviction du groupement, laquelle, s'il n'y avait pas été procédé par l'avenant n° 6 en litige, aurait pu être valablement...

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