En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché public, qui se substitue…...
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Les intempéries et autres phénomènes naturels sont des événements pouvant fonder la prolongation du délai d’exécution d’un marché. Toutefois, elle n’est pas…...
Le rapport d’analyse des offres doit présenter une analyse détaillée et justifiée des offres en application des critères d’attribution prévus par le…...
Le fait pour une personne ne disposant pas de délégation de signature de la part du maître d’ouvrage d’avoir signé le décompte…...
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