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Propos véhéments du maire sur les réseaux sociaux à l’égard d’un candidat : impartialité ?
Le maire, ayant effectivement tenu des propos véhéments dans la presse et sur les réseaux sociaux dans un contexte conflictuel, émaillé de…...
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Visite obligatoire des lieux même pour un titulaire sortant ?
Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, l’obligation de visiter les lieux du chantier et de produire l’attestation correspondante,…...
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Pénalités : Un simple courrier n’est pas une mise en demeure
Si, par un courrier électronique, le représentant du maître de l’ouvrage a informé la société de l’application de pénalités de retard sur…...
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Attribution du marché à une offre dépassant la limite de pages : annulation ?
L’exigence du règlement de la consultation limitant la présentation des offres techniques à six pages A4 maximum, invoquée par le candidat évincé…...
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SAD annulé pour critère favorisant un candidat
Le juge des référés annule le contrat conclu entre le centre hospitalier et la société, dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique…...
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Le maire administrateur de la société attributaire : conflit d’intérêt ?
« Au nombre des principes généraux du droit qui s’imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative, figure le principe d’impartialité, qui…...
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Offre transmise par messagerie sur la plateforme : une irrégularité ?
« Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
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