L’exigence du règlement de la consultation limitant la présentation des offres techniques à six pages A4 maximum, invoquée par le candidat évincé...
Des retards et contretemps révélant l’insuffisante définition de la nature et des besoins à satisfaire doivent inciter le pouvoir adjudicateur à reprendre…
La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté l’appel de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon visant à annuler le jugement du tribunal…
La passation d’avenants visant à augmenter la quantité de travaux sans affecter l’économie du contrat est une mesure nécessaire pour adapter la…
La prolongation du délai d’exécution des travaux du fait de la décision d’ajournement prise par le maître d’ouvrage ne saurait être regardée…
“Si la résiliation du marché a été rendue nécessaire à la suite de l’alerte du contrôleur technique sur les risques sismiques, dont…
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