SAD annulé pour critère favorisant un candidat
Le juge des référés annule le contrat conclu entre le centre hospitalier et la société, dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique...
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Justifient l’exclusion d’une candidature à la procédure d’attribution d’un marché public, des manquements graves et persistants aux obligations contractuelles antérieures qui ont…...
Le maître d’ouvrage est fondé à engager la responsabilité des maîtres d’oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil lors de la…
Le fait pour un comptable public de payer une dépense sans obtenir les preuves que l’acheteur a conclu avec le créancier un…
« Il résulte de l’instruction et notamment du règlement de la consultation, que l’objet de la convention en litige est de mettre à…
Si l’article 5 du règlement de la consultation prévoyait qu’une négociation pourrait être entamée avec les trois meilleurs candidats, il s’agissait cependant…...
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