Le juge des référés annule le contrat conclu entre le centre hospitalier et la société, dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique...
La Chambre régionale des comptes Normandie a formulé (notamment) les recommandations suivantes après avoir examiné la gestion d’un acheteur. Le lien pour…
L’accord cadre en litige ne comporte pas de maximum de commandes. Toutefois, le CCTP permettait aux candidats de déterminer les prestations susceptibles…...
Si aucune renonciation valable n’a été prononcée, les pénalités de retard prévues au contrat et dues à l’acheteur public doivent être appliquées,…...
Doit justifier un intérêt à agir le candidat à une concession de service public, en démontrant de manière documentée et objective l’existence…
“La société requérante soutient que l’offre présentée par l’attributaire du lot n°11 est 30% moins élevée que son offre et 45% moins…
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