Pour trancher un contentieux initié par un soumissionnaire évincé lors d’une procédure de passation d’un marché ayant pour objet la maintenance et...
La Chambre régionale des comptes – CRC – invite l’acheteur à privilégier un marché écrit (plutôt qu’un marché oral). Elle rappelle que…...
La contestation du solde du marché est précédée d’une demande indemnitaire par laquelle le titulaire contraint l’administration à prendre une position sur…...
L’absence de communication des critères d’attribution ayant servi au jugement des offres lors de la passation d’une délégation de service public peut…...
Un candidat qui transmet sa candidature sans notamment joindre la police d’assurance exigée par le dossier de consultation n’est pas fondé à…...
Le bénéficiaire d’un accord-cadre conclu par une centrale d’achat a la qualité de tiers et ne peut donc saisir le tribunal prévu…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
