La contestation du solde du marché est précédée d’une demande indemnitaire par laquelle le titulaire contraint l’administration à prendre une position sur...
Si aucune disposition du CCTP ou de la documentation technique unifiée n’impose de s’abstenir de recourir à deux fournisseurs différents lors de la pose…...
Les faits : La région Grand Est a lancé un accord-cadre mono-attributaire pour la mise à disposition, l’hébergement et la maintenance d’un…
Le simple fait pour un bordereau de prix unitaire de se référer à un prix hors taxes ne signifie pas que le…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
