Si le CCAP - cahier des clauses administratives particulières - du marché, précise qu'il remplace l'article 4.1 du cahier des clauses administratives...
Les manquements commis par un titulaire d’un marché public de transports sanitaires aériens et de tournées médicales, conclu sans publicité ni mise…
Le fait pour l’acheteur de ne pas analyser toutes les prestations supplémentaires éventuelles – PSE – prévues par le dossier de consultation…
Est un vice d’une particulière gravité justifiant la résiliation d’une concession et le rejet d’un recours tendant à la reprise des relations…
“En l’espèce, il est constant que l’offre déposée par la SARL MCC ne comprenait pas le devis d’entretien des équipements sur cinq…
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