Les maîtres d’oeuvre ayant participé à l’ensemble des missions de maîtrise d’oeuvre, et notamment à la mission « ACT » d’assistance à la passation...
Les crises apportent toujours des choses inattendues. Jusqu’à présent, la commande publique a accordé une grande importance à la procédure de passation…
“Le montant de l’offre de base de la société TV Net est inférieur de 28,47 % à l’estimation des services de la…
Aux termes de l’article L. 2152-6 du code de la commande publique : » L’acheteur met en œuvre tous les moyens lui permettant de…...
L’acheteur ne peut invoquer les articles L. 215-1 à 4 et suivants du Code de la consommation pour obtenir la nullité d’une…
Un titulaire d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires qui ne conteste pas la décision de non-réduction de l’accord-cadre, prise uniquement à son…
Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, l’obligation de visiter les lieux du chantier et de produire l’attestation correspondante,…...
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