Contradiction entre BPU et DQE : la rectification en application d’une clause est permise
Un soumissionnaire évincé ne peut obtenir du juge l'annulation d'une procédure de passation d'un marché public au motif que l'acheteur a appliqué,...
Un soumissionnaire évincé ne peut obtenir du juge l'annulation d'une procédure de passation d'un marché public au motif que l'acheteur a appliqué,...
Le fait pour le soumissionnaire classé en deuxième position d’avoir plus de chance d’emporter le marché que celui classé en troisième position…...
La réception de l’ouvrage emporte réception de l’ensemble des prestations de maîtrise d’œuvre, y compris celles relatives à la conception de l’ouvrage,…
La flambée des prix des matières premières a secoué les pratiques habituelles de la commande publique. Révision de prix, imprévision, intangibilité des…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).