Contradiction entre BPU et DQE : la rectification en application d’une clause est permise
Un soumissionnaire évincé ne peut obtenir du juge l'annulation d'une procédure de passation d'un marché public au motif que l'acheteur a appliqué,...
Un soumissionnaire évincé ne peut obtenir du juge l'annulation d'une procédure de passation d'un marché public au motif que l'acheteur a appliqué,...
Les prestations de sécurité et de santé des travailleurs (SPS) exécutées au-delà du délai d’exécution constituent des travaux supplémentaires indispensables à l’exécution…
« La présentation, dans le délai imparti pour introduire un recours contentieux contre une décision administrative, d’un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre…
Dans le cadre de l’attribution d’un marché public, le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination des candidats au cours de la…...
Un représentant de l’État a demandé au juge d’annuler l’avenant conclu par l’acheteur au motif que celui-ci, cumulé avec les deux avenants…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).