L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé...
Un soumissionnaire qui ne prend pas les précautions nécessaires pour transmettre son offre dans le délai prévu par le règlement de la…
En application de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique, « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas…...
« La société attributaire a proposé une offre de 137 568,30 euros HT, supérieure à l’estimation du montant du marché réalisée par la métropole. La…
Doit justifier un intérêt à agir le candidat à une concession de service public, en démontrant de manière documentée et objective l’existence…
Un protocole transactionnel ayant pour objet le transfert des droits financiers du titulaire d’un marché à une autre société en contrepartie d’une…
À partir du moment où l’acheteur public s’est imposé, dans le règlement de la consultation, un régime de réponse aux questions formulées…
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