L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé...
Si des désordres apparaissent sur l’ouvrage, le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité décennale de tous les constructeurs pendant le délai d’épreuve…
La CRC HAUTS-DE-FRANCE invite un acheteur à rejeter les offres irrégulières conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 et L. 2152-2 du…
Le maître d’ouvrage, alors même qu’il a adressé un nombre conséquent de mises en demeure au titulaire défaillant dans l’exécution d’un lot…
Un acheteur a conclu un marché de travaux avec un groupement d’entreprises. Après la réception, le mandataire du groupement notifié au maître…
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