đĄLe dĂ©lai de remise des offres doit ĂȘtre suffisant
La CRC rappelle que lâacheteur doit accorder aux opĂ©rateurs Ă©conomiques un temps suffisant pour leur permettre de prendre connaissance du besoin et de formuler une offre.
Elle ajoute que le dĂ©lai suffisant vise prĂ©cisĂ©ment Ă recueillir une pluralitĂ© dâoffres et ainsi atteindre lâefficacitĂ© dâune procĂ©dure de mise en concurrence.
Lâacheteur peut se fonder notamment sur les critĂšres suivants pour apprĂ©cier le dĂ©lai suffisant :
- Lâobjet du marchĂ©
- La complexité du besoin
- Les caractéristiques du marché
- La période de passation
- Le marché économique (trÚs ou peu concurrentiel)