💡Le délai de remise des offres doit être suffisant

21 mai 202221 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

La CRC rappelle que l’acheteur doit accorder aux opérateurs économiques un temps suffisant pour leur permettre de prendre connaissance du besoin et de formuler une offre.

Elle ajoute que le délai suffisant vise précisément à recueillir une pluralité d’offres et ainsi atteindre l’efficacité d’une procédure de mise en concurrence.

L’acheteur peut se fonder notamment sur les critères suivants pour apprécier le délai suffisant :

L’objet du marché
La complexité du besoin
Les caractéristiques du marché
La période de passation
Le marché économique (très ou peu concurrentiel)

✅ Mai-2022-EPF-dAuvergne-Extrait Télécharger

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