đĄLe dĂ©lai de remise des offres doit ĂȘtre suffisantÂ
La CRC rappelle que lâacheteur doit accorder aux opĂ©rateurs Ă©conomiques un temps suffisant pour leur permettre de prendre connaissance du besoin et de formuler une offre.Â
Elle ajoute que le dĂ©lai suffisant vise prĂ©cisĂ©ment Ă recueillir une pluralitĂ© dâoffres et ainsi atteindre lâefficacitĂ© dâune procĂ©dure de mise en concurrence.Â
Lâacheteur peut se fonder notamment sur les critĂšres suivants pour apprĂ©cier le dĂ©lai suffisant :Â
- Lâobjet du marchĂ©Â
- La complexitĂ© du besoinÂ
- Les caractĂ©ristiques du marchĂ©Â
- La pĂ©riode de passationÂ
- Le marchĂ© Ă©conomique (trĂšs ou peu concurrentiel)Â