⚖️ Une définition des diligences normales attendues d’un candidat pour soumettre son offre via le profil acheteur
Un acheteur a lancé une consultation pour attribuer un marché public. La date et l’heure limites de remise des offres par voie...
Un acheteur a lancé une consultation pour attribuer un marché public. La date et l’heure limites de remise des offres par voie...
Sous-traitance La sous-traitance dans la commande publique
N’est pas en soi un détournement de pouvoir, le fait pour l’acheteur de tenir compte du vice dont était entachée la procédure…
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