Des prestations relatives à l'apparence des sols et des murs et présentant une unité fonctionnelle au regard de l'objet du marché public...
Alors que l’accord-cadre portait sur des travaux pour l’amélioration, la réfection et l’entretien courant des édifices, établissements et bâtiments des différents services…
Alors même qu’aucun montant ou quantité maximale au-delà desquels l’accord-cadre aurait épuisé ses effets n’a été fixé par le pouvoir adjudicateur, en…...
Si aucune disposition du CCTP ou de la documentation technique unifiée n’impose de s’abstenir de recourir à deux fournisseurs différents lors de la pose…...
L’autorité délégante qui résilie une délégation de service public au motif que sa durée est excessive ne peut obtenir de la part…
La résiliation pour motif d’intérêt général tirée d’une nouvelle orientation de la politique culturelle de la commune, dans un contexte marqué par…
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