Annulation d’un marché public pour inadaptation d’un critère d’attribution
« En appréciant la valeur des différentes offres sur le fondement d'un critère n° 1, pondéré à 65 %, qui ne permettait pas, de la manière dont il a été mis en œuvre par les sous-critères et les éléments d'appréciation portés à la connaissance des candidats, de départager la qualité technique des différentes offres, le pouvoir adjudicateur a ainsi privé de portée ce critère. Compte tenu du poids prépondérant de ce critère n° 1 dans le jugement des offres, la mobilisation d'un tel critère a ainsi été en l'espèce susceptible de conduire à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie ».
