Le fait pour un agent public (requérant) d'avoir passé des commandes directement avec une seule entreprise en méconnaissance de la note interne...
Le maître d’ouvrage n’ayant pris aucune décision écrite avant la fin de la période de préparation du chantier, délai dans lequel il…
Est irrégulière l’offre qui ne comporte pas des agréments préfectoraux de gardien de fourrières et des installations de celle-ci, dès lors que…
Sur tous les lots (notamment sur les lots 2 et 3), un soumissionnaire obtient de très bons commentaires, lors de l’analyse des…
Faits : M. A demande l’annulation d’un titre exécutoire émis par le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres pour un…
En l’espèce, une commune a confié un marché de maître d’oeuvre à un groupement de soumissionnaires. En cours d’exécution du marché, la…
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