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Le fait pour l’acheteur de modifier un marché public de maîtrise d’œuvre à hauteur de 50 % de son montant total, bien…...
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« Les articles L. 2141-8 et L. 2141-11 du Code de la commande publique (CCP) permettent aux acheteurs d’exclure de la procédure de…
Le titulaire ne peut justifier le retard pris dans l’exécution des prestations par une contrainte qui était prévue dans le dossier de…
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