A lire également
⚖️ La clôture de liquidation n’empêche pas l’extension d’expertise : découvrez comment !
Temps de lecture 2 minutes⚖️ L’obligation d’allotissement ne s’applique pas à une unité fonctionnelle
Temps de lecture 1 minuteDes prestations relatives à l’apparence des sols et des murs et présentant une unité fonctionnelle au regard de l’objet du marché public…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciPour la CRC, la concurrence peut optimiser les achats de faibles montants
Temps de lecture 1 minute« Dans le domaine de la commande publique, il est également rappelé que le principefondamental de la mise en concurrence même pour les…
- Actualité Concessions Décompte de liquidation DSP Marchés publics Qualification contrat Résiliation pour invalidité du contrat
⚖️ Résiliation d’une DSP qui était en réalité un marché public
Temps de lecture 1 minuteLorsque, dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat, le juge prononce la résiliation du contrat après avoir…
Régularité d’une modification du DCE représentant 20 % du montant du marché sans avis d’appel public à la concurrence modificatif
Temps de lecture 1 minuteLe fait que le pouvoir adjudicateur ait effectué des modifications au dossier de consultation des entreprises, ayant entraîné une incidence de 20…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
