Le fait pour l'acheteur de modifier le dossier de consultation des entreprises - DCE - et d'inviter les soumissionnaires à présenter leur...
1️⃣ Les travaux n’étaient pas compris dans le prix du marché. 2️⃣ La réalisation de ces travaux a été demandée par ordre…
L’acheteur a-t-il porté atteinte à l’égalité de traitement entre les candidats à défaut de mettre à disposition les codes sources développés par…...
P x [ (2 x prix moyen des offres – offre examinée) / (2 x prix moyen des offres – offre la…...
Le titulaire du marché a droit au paiement non seulement des prestations effectuées, mais également les frais de déplacement et d’hébergement. Toutefois,…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
