Le vice entachant un marché public tiré de l'absence d'égalité entre les candidats, du fait de la modification unilatérale par l'attributaire des...
En l’espèce, le 10 septembre 2021, un acheteur a lancé une procédure de passation en vue d’attribuer un marché public de fourniture…...
La société requérante soutient que le syndicat mixte aurait dû retenir un sous-critère lié à la distance de transport et y attribuer…...
Un acheteur a attribué un marché public de travaux à une société. La société demande à l’acheteur de lui indemniser des préjudices…
Le juge du référé précontractuel valide la procédure d’attribution d’un marché public contestée par un soumissionnaire évincé au motif que l’offre de…...
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