Le vice entachant un marché public tiré de l'absence d'égalité entre les candidats, du fait de la modification unilatérale par l'attributaire des...
Le fait pour le titulaire du marché d’adresser son mémoire en réclamation et ses réserves au maître d’ouvrage sans mettre en copie…
L’acheteur public n’a pas commis un vice affectant la régularité de la procédure de passation d’un marché public en retenant un soumissionnaire…...
La circonstance que l’offre initiale de l’attributaire aurait été irrégulière au regard du cahier des charges ne faisait pas obstacle à ce…
Si l’acheteur soutient que le différend était né par le refus opposé par un courriel du 13 novembre à un courrier du…
Les contrats du groupement solidaire, auxquels le maître d’ouvrage est partie, fixant la part du marché de la société requerante à 31…
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