Le montant global d’une offre n’est pas toujours communicable
Si un soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenu lors d'une procédure de passation d'un marché public à prix unitaire dispose de...
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Si les exigences du dossier de consultation des entreprises sont obligatoires dans toutes ses mentions à l’égard des soumissionnaires à l’attribution d’un…...
Le titulaire d’un marché public de travaux qui exécute des prestations excédant celles contractuellement prévues, sans qu’un ordre de service ne le…
À l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC Île-de-France a identifié quelques recommandations indispensables en matière…
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