⚖️ L’offre de l’attributaire comme celle du concurrent évincé sont irrégulières : quel risque pour l’acheteur ? 

Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. En l’espèce, un acheteur a lancé une procédure de passation d’un marché.  Il a reçu deux offres irrégulières.  Il retient l’une d’entre elles.  Le soumissionnaire évincé demande...