En l'espèce, en se bornant à relever que l'offre de la société attributaire est inférieure de plus de 30% aux deux offres...
En l’espèce, le 10 septembre 2021, un acheteur a lancé une procédure de passation en vue d’attribuer un marché public de fourniture…...
En l’espèce l’acheteur a regroupé des éléments, préalablement transmis aux soumissionnaires, en sous critères, pour évaluer deux critères d’attribution. Les deux soumissionnaires…
Si la collectivité défenderesse soutient que la requête serait tardive, au motif qu’elle a été enregistrée après l’expiration du délai de deux…
Aux termes de l’article 13.4.3 du CCAG-Travaux, il revenait au titulaire de signer le décompte général ou de faire connaître les motifs…
“Si la société SAMV soutient que l’allotissement géographique du marché est incohérent et artificiel, il résulte de l’instruction que la décision de…
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