Offre transmise par messagerie sur la plateforme : une irrégularité ?
"Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce...
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Lorsque le titulaire s’abstient de renvoyer à l’acheteur le décompte de résiliation signé ou de lui communiquer les motifs de son refus…...
Aux termes de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique : « Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui…...
Le titulaire, en sa qualité de preneur des travaux de construction, est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dès le…
La Cour des comptes rappelle que l’allotissement des marchés publics est obligatoire, afin de susciter une réelle concurrence entre les entreprises, quelle…...
Si le maître d’ouvrage est en droit de résilier un marché public de travaux aux frais et risques du titulaire qui a…
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