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“En informant les sociétés concurrentes que ce lot était attribué à cette société sans avoir préalablement vérifié qu’elle ne se trouvait pas…
La personne publique doit mettre en place une politique transparente d’attribution des autorisations d’occupation du foncier ainsi que la nécessité de généraliser…
Constitue un motif d’irrégularité le fait, pour un soumissionnaire, d’ajouter, pour chacun des prix unitaires du BPU devant être renseignés, une unité…
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