⚖️Une transmission des offres par We transfer assure-t-elle une garantie de confidentialité ?
"Les candidats devaient présenter leur offre finale sur support papier et la compléter d'une version sur support dématérialisé en utilisant un lien...
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En l’absence de notification d’un décompte général par le maître d’ouvrage à la société requérante dans un délai de dix jours à…
Un soumissionnaire évincé conteste la méthode de notation du prix au motif de les DQE pris en compte pour l’analyse du critère prix comportait…...
L’absence de certaines mentions obligatoires sur les factures ou leur caractère erroné permet seulement à l’acheteur d’interrompre, une fois, le délai de…...
Pour qu’un moyen, tenant à la méconnaissance du principe général du droit d’impartialité dans une procédure de passation d’un contrat de la…...
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