Offres HT ou TTC ?
Le simple fait pour un bordereau de prix unitaire de se référer à un prix hors taxes ne signifie pas que le...
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Constitue une irrégularité justifiant le rejet d’une offre comme étant irrégulière, le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l’acheteur des offres…...
Lorsque les documents du marché public stipulent que le décompte général définitif arrête les droits et obligations des parties, l’acheteur ne peut…
L’acheteur qui n’établit pas le décompte général dans les délais contractuels a 10 jours ❌ pour rectifier ou s’opposer au projet de…
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