Procédure adaptée au lieu d’une procédure formalisée : l’acheteur peut-il poursuivre la procédure si l’offre retenue est inférieure au seuil ?

L'acheteur qui lance une consultation selon une procédure adaptée pour conclure un marché public alors que le montant total hors taxes du besoin est égal au seuil des procédures formalisées doit déclarer la procédure sans suite, nonobstant le fait que le marché ait été attribué et que le montant total hors taxe de l'offre retenue entre dans le champ des procédures adaptées. TA de...

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