Suspension du refus d’autorisation d’occupation du domaine public : l’urgence doit être justifiée
Le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté la demande de la SAS HRS qui cherchait à suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le maire de Montpellier lui avait refusé l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour installer une terrasse en face de son établissement "Mamakech" situé au 5 Place du Petit Scel.
La SAS HRS a fait valoir que cette décision mettrait en péril une large partie de son chiffre d'affaires et compromettrait un projet qu'elle envisageait de développer grâce à l'extension extérieure de sa surface de restauration.
Elle a également contesté la légalité de la décision du maire en arguant qu'elle n'était pas motivée et qu'elle violait le principe de liberté du commerce et de l'industrie, notamment parce que d'autres établissements sur la même place avaient reçu l'autorisation d'avoir une terrasse. La SAS HRS a aussi fourni une attestation de son expert-comptable mentionnant un "péril de continuité de l'exploitation", bien que cette attestation n'ait pas été suffisamment étayée pour convaincre le tribunal de l'urgence de la situation. En conséquence, la demande de la SAS HRS a été rejetée.