Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions, sauf en cas de manquement à l’égalité de traitement entre les candidats
Si le règlement de consultation prévoit que les candidats doivent, après une phase de négociation, remettre leur offre finale à une date déterminée, cette phase finale constitue une étape essentielle de la procédure de négociation qui ne peut normalement pas être remise en cause au cours de la procédure. Toutefois, la divulgation par erreur d’un document portant analyse technique des offres sur la plateforme de dématérialisation pourrait conduire l’acheteur, à qui il appartenait de veiller au respect des principes de la commande publique, en particulier à l'égalité entre les candidats, à procéder au choix des candidats sur la base des offres initiales sans mettre en œuvre la procédure de négociation ni engager une nouvelle procédure de passation.