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« Le contrat en litige, qui a pour objet la construction, pour le compte de l’office public de l’habitat Grand Dijon Habitat (établissement…
La société requérante pouvait utilement se prévaloir de ce que l’offre de la société attributaire serait irrégulière en raison des délais d’exécution…
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
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