L’acheteur peut passer un marché négocié lorsque, notamment dans le cadre d'un appel d'offres seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens...
Ne rendent pas la méthode de notation irrégulière, des critères de notation des offres conduisant à ce que l’offre la plus chère…...
N’accomplit pas les diligences normales attendues d’un candidat celui qui commence à déposer 1 874 fichiers répartis sur 12 lots seulement 3…...
La requête en annulation ou résiliation des lots 1 et 2 d’un marché d’entretien ménager présentée par la SARL Arpec Multiservices est…
« Il est constant que l’offre du groupement dont la société requérante est mandataire ne contenait pas de certificat de qualification professionnelle en…
L’acheteur, qui fait valoir que l’unité et la cohérence des prestations incluses dans ce lot, directement liées à l’objet unique que constitue…
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