L’acheteur peut passer un marché négocié lorsque, notamment dans le cadre d'un appel d'offres seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens...
Un représentant de l’État a demandé au juge d’annuler l’avenant conclu par l’acheteur au motif que celui-ci, cumulé avec les deux avenants…...
Après la signature d’un second acte spécial de sous-traitance, entre l’acheteur et l’entrepreneur principal, révoquant le droit au paiement direct accordé initialement…...
L’acheteur n’a pas commis un manquement aux principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures pour avoir retenu l’offre…...
Des travaux supplémentaires non prévus par le marché public et n’ayant pas fait l’objet d’un ordre de service notifié au titulaire doivent…
En application de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique, « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas…...
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