Actualité Critères d'attribution Marchés publics Rapport d'analyse des offres Résiliation pour invalidité du contrat
A lire également
Un simple écart de 12,5 % ne caractérise pas une offre anormale
Temps de lecture 1 minute« La société attributaire a proposé une offre de 137 568,30 euros HT, supérieure à l’estimation du montant du marché réalisée par la métropole. La…
Absence de délai contractuel, absence de pénalités
Temps de lecture 1 minuteL’acheteur public ne peut infliger des pénalités de retard sur le fondement d’un calendrier contractuel modifié en méconnaissance des stipulations du CCAP,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️L’avenant obéit aux règles applicables au marché
Temps de lecture 1 minute⚖️ Une méthode de notation attribuant une meilleure note pour trois critères sur quatre au candidat évincé n’est pas irrégulière
Temps de lecture 1 minuteLa circonstance que l’offre de la requérante n’a pas été retenue alors qu’elle a obtenu la meilleure note pour trois des quatre…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciEscroquerie aux coordonnées bancaires : la fraude n’éteint pas la créance
Temps de lecture 1 minute⚖️Régime de la responsabilité de l’acheteur pour démarrage tardif des prestations
Temps de lecture 1 minuteEn l’absence d’opposition ou de réserve émise par le titulaire sur le retard pris dans l’avancement du projet, alors qu’une stipulation contractuelle…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
