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Le titulaire qui tente en vain d’obtenir le paiement de ses factures au titre de l’exécution des prestations prévues par le marché…
Si un dysfonctionnement du service postal est à l’origine du retard mis par le pli pour parvenir à l’acheteur avant la date…...
Les maîtres d’œuvre, qui se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur la non-conformité des travaux affectant l’ouvrage, dont ils pouvaient pourtant avoir…...
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