A lire également
- Actualité Marchés publics Résiliation (exécution) aux frais et risques Résiliation par l'acheteur Résiliation pour faute Transaction
Transiger puis résilier, c’est possible
Temps de lecture 1 minuteUn protocole transactionnel, constitué de concessions réciproques et librement consenti, ayant pour objet de fixer le montant des pénalités de retard infligées…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici ⚖️ Même une offre plus royaliste que le roi est irrégulière
Temps de lecture 2 minutesLe soumissionnaire est tenu de respecter les exigences techniques prévues par le cahier des clauses techniques particulières relatif au marché, à défaut…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciLa sous-traitance dans toutes ses dimensions
Temps de lecture 1 minuteSous-traitance La sous-traitance dans la commande publique
Offre anormalement basse : exigence d’une justification précise
Temps de lecture 1 minuteConstituent des termes généraux ne pouvant justifier une offre suspectée d’être anormalement basse le fait que le soumissionnaire « produisait lui-même les…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciSeuls les retards constatés par le maître d’œuvre peuvent faire l’objet de pénalités de retard
Temps de lecture 2 minutesDans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage inflige des pénalités de retard au titulaire. Toutefois, le maître…
Titre exécutoire contestable sans mémoire en réclamation
Temps de lecture 1 minuteLa contestation contentieuse d’un titre exécutoire émis pour le recouvrement d’une créance née de l’exécution d’un marché, dont la recevabilité est régie…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici