A lire également
Résiliation pour abandon de chantier
Temps de lecture 1 minuteCommet une faute de nature à fonder une décision de résiliation à ses frais et risques, le titulaire qui abandonne le chantier…
⚖️ Le manque de compétences de l’économiste de la construction n’exonère pas la rédaction erronée du CCTP
Temps de lecture 1 minuteLes erreurs dans la rédaction du CCTP ayant causé des désordres sur l’ouvrage engage la responsabilité solidaire du groupement de maîtrise d’oeuvre…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciÉléments d’appréciation influençant la présentation des offres : critères d’attribution
Temps de lecture 1 minuteOn ne peut tout demander aux candidats
Temps de lecture 1 minute« Si le règlement de la consultation mentionnait que le candidat doit démontrer sa capacité à mener à bien le projet, induisant la…
Le caractère excessif des pénalités de retard d’un marché public se justifie
Temps de lecture 1 minute
