Un avenant actant le retrait d’un membre d’un groupement n’est pas une décision de résiliation 

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Un avenant modifiant la composition d'un groupement titulaire d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage, acceptant la demande de retrait d'un membre du groupement, ne constitue pas une décision de résiliation autorisant ledit membre à contester la procédure de résiliation du contrat, étant donné que ledit avenant n'a pas mis fin à l'exécution du contrat en litige, qui s'est poursuivie entre le pouvoir adjudicateur et les membres restants du groupement.

TA Besançon, 15/06/2023, n° 2200204

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