Le maire administrateur de la société attributaire : conflit d’intérêt ?
"Au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative, figure le principe d'impartialité, qui...
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Le fait pour l’acheteur de considérer que l’offre du soumissionnaire non retenu ne comportait pas de personnes présentant la moindre compétence dans…...
Un soumissionnaire qui ne décrit pas précisément son offre par rapport aux exigences attendues par le pouvoir adjudicateur ayant lancé une procédure…...
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