Après avoir reçu notification de la décision lui appliquant des pénalités et précisant le montant journalier de celles-ci, la société s’est contentée...
Crée un doute sérieux quant à la validité d’un avenant, le fait pour le maire de l’avoir signé en application d’une délibération…...
La Chambre régionale des comptes – CRC – invite l’acheteur à privilégier un marché écrit (plutôt qu’un marché oral). Elle rappelle que…...
N’est pas anormalement basse, une offre financière de l’attributaire, très sensiblement inférieure à celle de la société requérante, justifiée, d’une part, par…
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