Dans le cadre de l’exécution d’un marché public de maîtrise d’œuvre, un avenant augmentant le prix du marché de 47 215 €...
Le titulaire qui n’exécute pas les prestations prévues par le marché dans les délais contractuels s’expose à une résiliation du marché à…
À partir du moment où, après la fusion absorption d’une société et le titulaire du marché public, le courrier d’information que celui-ci…
Pour apprécier si une offre, qui a été sous-évaluée ou mal évaluée sur plusieurs critères, avait une chance sérieuse d’emporter le marché…
« Au nombre des principes généraux du droit qui s’imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative, figure le principe d’impartialité, qui…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
