Dans le cadre de l’exécution d’un marché public de maîtrise d’œuvre, un avenant augmentant le prix du marché de 47 215 €...
Le délai de cinq jours ouvrés laissé aux opérateurs pour remettre leurs offres étant manifestement insuffisant justifie la résiliation d’un marché public…
Aux termes de l’article 1792 du code civil : Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou…...
Le titulaire d’un lot, chargé d’exécuter les travaux afférents à une partie de la construction a constaté, à plusieurs reprises, que le…...
Ne peut régulièrement remporter un marché public un soumissionnaire ayant transmis à l’acheteur, lors de la consultation, d’une part, des attestations fiscales…
Le titulaire d’un marché ne peut obtenir un paiement pour des prestations supplémentaires non indispensables sans avoir obtenu préalablement l’accord du maître…
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