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Le tribunal a annulé la procédure de passation d’un marché public au motif que le délai laissé aux soumissionnaires concurrentes, après la…...
Comme il y a eu réception sans réserve des travaux entrepris par la société, et qu’il n’est même pas allégué que cette…
Le soumissionnaire dont l’offre ne présente pas la constitution de son équipe estivale ad hoc, indépendante de l’équipe dédiée à la gestion…
L’acheteur n’est pas fondé à attribuer une note de 0/20 (au titre de l’appréciation d’un sous-critère) à un soumissionnaire n’ayant pas transmis…
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