Illustration de pénalités modérées
"S’agissant des lots du marché de 2020, la communauté d’agglomération fait valoir que le coût prévisionnel total de chaque lot, sous réserve de non-exécution, s’élève à 678 612,30 euros pour le lot n°1, 527 024,32 euros pour le lot n°4 et 387 835,06 euros pour le lot n°5. Par suite, les pénalités appliquées représentent entre 0,3% et 0,6% du montant de chaque lot. Dans ces conditions, et eu égard à la gravité de l’inexécution constatée et sanctionné par les pénalités en litige, les pénalités ne peuvent être regardées comme atteignant un montant manifestement excessif, justifiant leur modulation".