P x [ (2 x prix moyen des offres - offre examinée) / (2 x prix moyen des offres - offre la...
Compte tenu de leur nature, de leur ampleur, de leur persistance et de leurs conséquences sur le déroulement du chantier, les manquements…...
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
Une société requérante (soumissionnaire) ayant transmis une offre irrégulière, parce qu’elle ne comportait pas l’attestation de domiciliation bancaire et le certificat de…
Le candidat irrégulièrement évincé à l’attribution d’un marché public qui avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre candidat…...
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, l’acheteur peut exiger la production des certificats de qualification…
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